C.G.V. - Les gîtes de La Croix Liaud

Conditions Générales de Vente

Article 1

Ce contrat concerne la location des Gites de La Croix Liaud. A savoir :

Gite studio – 2 personnes – désigné comme “Agapanthes”, comprenant : 1 pièce de vie/chambre, 1 cuisine séparée, 1 salle-d’eau avec wc.
Gite 2 chambres – 5 personnes – désigné comme “Hibiscus”, comprenant outre les chambres : 1 pièce de vie avec cuisine ouverte, 1salle-d’eau avec wc, 1wc.
Gite 3 chambres – 6 personnes – désigné comme “Aloé”, comprenant outre les chambres : 1 pièce de vie avec cuisine ouverte, 1salle-d’eau avec wc, 1wc

Tous les gîtes disposent d’une entrée séparée, d’une terrasse, accèdent au jardin et à la piscine commune.

Nos gîtes ne sont pas adaptés à des Personnes Mobilité Réduite (PMR) en raison de l’ancienneté du bâti : seuils de porte, escaliers, étages

Article 2 – durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat

pour tout contrat conclu plus de 45 jours avant la date du séjour.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Le solde de la location est appelé par courrier électronique, 20 jours avant le début du séjour et doit être versé avant l’entrée dans les lieux.
pour tout contrat conclu moins de 45 jours avant la date du séjour.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le règlement indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

Article 4 – annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

plus de 30 jours avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire.
moins de 20 jours avant l’arrivée dans les lieux :
Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
si le locataire ne se manifeste pas dans les 48 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte
Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – tierces personnes

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 7 – arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – état des lieux

Un inventaire initial a été établi et il est affiché. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Il incombe au locataire de le vérifier lors de la prise de possession du logement et de signaler au plus tôt tout manque ou dysfonctionnement.

Article 9 – nettoyage

Le nettoyage du gîte, durant la location, est à la charge du locataire.

En cas de souscription de l’option payante “Ménage de fin de séjour” il reste à la charge du locataire :
– que la vaisselle soit propre et rangée
– que la cuisine soit rangée,
– que l’ensemble des pièces aient été balayées.

En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 10 – dépôt de garantie ou caution

Lors de l’entrée dans les lieux du locataire nous demanderons un chèque de caution de 200 € par gîte loué.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie (intérieur et extérieur) et en cas d’absence de dégradation, ce chèque non encaissé, sera restitué ou détruit dans un délai maximum de 7 jours.

Article 11 – utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 12 – capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes, par gite, telle que définie à ‘article 1 des présentes conditions Générales.

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Cette rupture du contrat sera considérée comme étant à l’initiative du client et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – animaux

Le présent contrat stipule que les animaux domestiques ne sont pas admis.

En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 14 – assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 15 – paiement des charges

Sauf accord spécifique, conclu avant le séjour, les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 16 – litiges

Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.